« Le site est le portail d'information officiel de l'association ASSTECH, Association loi 1901, RNA W372001908. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. »
— Déclaration de Conformité Réglementaire 2026
1. Identité Éditrice & Enregistrement Préfectoral
En application de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la présente notice légale précise l'identité des responsables de l'édition du portail d'information civique d'ASSTECH :
| Dénomination Officielle | ASSTECH (Assistance Technique Spectacle Vivant) |
| Statut Juridique | Association de Droit Français régie par la Loi du 1er juillet 1901 |
| Identifiant RNA | W372001908 (Préfecture d'Indre-et-Loire) |
| Numéro SIREN | 433 795 705 |
| Adresse du Siège Social | 9 B RUE DE LA RIVIERE, 37530 LIMERAY, FRANCE |
| Directeur de la Publication | Jean-Marc Valois, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration |
| Secrétariat Général & DPO | Claire Deprez | Courriel : tondrakhatun0@gmail.com | Tél : +33979743432 |
2. Non-Lucrativité & Exemption d'Activité Marchande
L'association ASSTECH certifie que la totalité des contenus présentés sur ce site poursuit des fins exclusives d'éducation populaire, d'information technique et de soutien d'intérêt général au spectacle vivant.
L'organisme ne réalise aucune transaction commerciale en ligne, ne vend aucun bien ou prestation de services payants et n'héberge aucun contenu publicitaire tiers.
3. Protection des Données Personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, les données à caractère personnel collectées via les formulaires de bénévolat ou de contact sont strictement réservées à l'usage interne de l'association.
- Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact.
- Absence de Cession : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux.
- Droits des Personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à : tondrakhatun0@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Licence Civique
L'ensemble des textes, schémas techniques, manuels pédagogiques et éléments visuels produits par l'association ASSTECH est mis à disposition sous licence civique non commerciale. La reproduction des contenus est autorisée sous réserve d'en mentionner expressément la source (ASSTECH, Association loi 1901) et d'en conserver le caractère d'utilité publique.